agence Immobilière BENOIT DEBEUNNE IMMOBILIER
Presentation

Mentions Légales



Éditeur du site

Le site www.benoit-debeunne-immobilier.com est édité par la société SARL IMMEA – BENOIT DEBEUNNE IMMOBILIER au capital de 5.000 € établie au 39 RUE DU PROFESSEUR PERRIN 59170 CROIX
Numéro SIRET : 502 725 559
Responsable de publication : BENOIT DEBEUNNE at bd@benoit-debeunne-immobilier.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LILLE N° 502 725 559
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 5906 2018 000 024 360
Numéro de Tva : FR28 502 725 559
CAISSE DE GARANTIE GALIAN
TRANSACTION 120 000 €
GESTION 120 000 €

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société BENOIT DEBEUNNE IMMOBILIER ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait via le formulaire de contact. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Application de loi

Le site www.benoit-debeunne-immobilier.com est régi par la loi Française.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.